Deuxième Consultation internationale sur le VIH/SIDA
et
les droits de l'homme
(Genève, 23-25 septembre 1996)

Rapport du Secrétaire général

Introduction

1. Conclusions de la Consultation
2. Recommendations relatives à la diffusion et à la mise en oeuvre des directives
    A. Etats
    B. System des Nations Unies et organismes intergouvernementaux régionaux
    C. Organisations non gouvernementales

1. Directives concernant le VIH/SIDA et les droits de l'homme
2. Ordre du jour
3. Liste des participants

      INTRODUCTION

1. A sa cinquante-deuxième session, la Commission des droits de l’homme, par sa résolution 1996/43 du 19 avril 1996, a prié le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de poursuivre son efforts on collaboration avec le Programme commun des Nations Unies sur le VIH et le SIDA et les organisations non gouvernementales, ainsi qu'avec les associations de personnes infectées par le VIH ou atteintes du SIDA, en vue d'élaborer des directives concernant la promotion et la protection des droits de l'homme donc le contexte du VIH/SIDA. Par la même résolution, la Commission a prié le Secrétaire général de soumettre à l'examen de la commission, à sa cinquante-troisième session, un rapport sur les directives susmentionnées, notamment sur les résultats de la deuxième Consultation internationale d'experts sur les droits de l’homme et le SIDA et sur leur diffusion à l'échelon international.

2. L'élaboration de directives concernant les droite de l'homme et le VIH/SIDA avait déjà été préconisée par une recommandation contenue dans un rapport précédent du Secrétaire général soumis à la Commission à sa cinquante et unième session (E/CN.4/1995/45, par. 135), où il était précisé que "l'élaboration de ces directives ou principes pourrait servir de cadre international à l'examen des questions relatives aux droits de l'homme qui se posent aux niveaux national, régional et international, de manière à mieux comprendre sous tous ses aspects la relation complexe existant entre les impératifs de la santé publique et les considérations liées aux droits de l’homme dans le contexte de la lutte contre le VIH/SIDA. Les gouvernements pourraient, en particulier, tirer parti de directives qui définiraient clairement les modalités d'application des normes relatives aux droits de L’homme dans le contexte de l'épidémie de VIH/SIDA et indiqueraient les mesures spécifiques et concrètes à prendre tant sur le plan de la législation que dans la pratique".

3. Pour donner suite à ces demandes, le Haut Commissaire aux droits de l'homme/Centre pour les droits de l'homme des Nations Unies et le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) ont convoqué la deuxième Consultation Internationale sur le VIH/SIDA et les droits de l'homme qui s'est tenue à Genève du 23 au 25 septembre 1996. On se souviendra que la première Consultation Internationale sur le SIDA et les droits de l'homme avait été organisée par le Centre des Nations Unies pour les droits de l'homme en coopération avec l'Organisation mondiale de la santé et s'était tenue à Genève du 26 au 28 juillet 1989. Il avait déjà été proposé dans le rapport de la première Consultation (HR/PUB/90/2) d'élaborer des directives destinées à aider les décideurs et d'autres responsables à se conformer aux normes internationales en matière de droits de l’homme applicables dans les domaines du droit, de la pratique administrative et de la politique.

4. La deuxième Consultation internationale sur le VIH/SIDA et les droits de l'homme a réuni 35 spécialistes du SIDA et des droits de L’homme ; hauts fonctionnaires et agents des programmes nationaux de lutte contre le SIDA, personnes touchées par le VIH/SIDA, militants des droits de l’homme, universitaires, représentants de réseaux nationaux et régionaux s'occupant de questions d'éthique, de droit et de droits de l'homme dans le contexte du VIH, représentants d'organismes et institutions spécialisées des Nations Unies, d’organisations non gouvernementales et d’organisations d'entraide et d'action contre le SIDA. La liste des participants fait l'objet de l'annexe III du présent rapport.

5. Le docteur Peter Piot, Directeur exécutif d'ONUSIDA, a ouvert les débats et M. José Ayala-Lasso, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a prononcé la déclaration finale. M. Hichael Kirby (Australie) et M. Babes Ignacio (Philippines) ont été élus à l'unanimité respectivement président et rapporteur de la Consultation. L'ordre du jour de la Consultation fait l'objet de I'annexe II du présent rapport.

6. Les participants étaient saisis de cinq documents de travail qui avaient été commandés à des organisations non gouvernementales et à des réseaux de personnes touchées par le VIH/SIDA en vue de mettre en lumière des expériences et des préoccupations spécifiques, par régions ou par thèmes, concernant le VIH/SIDA et les droits de l'homme; ces organisations et réseaux étaient les suivants : Alternative Law Research and Development Center (ALTERLAW) (Philippines); Network of African People Living with HIV/AIDS (NAP+) (Zambia); Colectivo Sol (Mexique); International Community of Women Living with HIV/AIDS (ICW+) (réseau mondial) et Global Network of People Living with HIV/AIDS (GNP+) (réseau mondial). Ces groupes avaient été invités à déterminer, chacun dans son domaine de compétence particulier, les principes et les sujets de préoccupation les plus importants concernant les droits de l’homme dans le contexte du VIH/SIDA ainsi que les mesures concrètes que les Etats pourraient prendre pour protéger les droits en question.

7. Les participants disposaient également du texte d'un projet de directives sur le VIH/SIDA et les droits de l'homme qui avait été établi par Mme Helen Watchirs (Australie) à partir de cinq documents de travail régionaux et d'autres sources d'information. Par ailleurs, l'association internationale Rights and Humanity a effectué une enquête mondiale pour étudier les stratégies existantes et définir les autres mesures nécessaires pour garantir le respect des droits de l’homme dans le contexte du VIH/SIDA. Les participants à la Consultation ont pris connaissance de l'analyse des 40 réponses à cette enquête.

8. Du point de vue des méthodes de travail, la Consultation a constitué quatre groupes de travail chargés d'examiner le projet de directives et de lui donner une forme définitive en se concentrant respectivement sur le cadre théorique (WG.1), les responsabilités et les processus institutionnels (WG.2), les services d'assistance, de réforme et d'études juridiques (WG.3) et la promotion d'un environnement incitatif et habilitant (WG.4). On trouvera à l'annexe I du présent rapport le texte intégral des Directives, tel qu'il a été adopté par la Consultation. Les Directives concernant le VIH/SIDA et les droits de l'homme paraîtront aussi séparément comme publication des Nations Unies dans toutes les langues officielles de l'ONU.

9. Pour la seconde partie de la Consultation, les participants ont été à nouveau divisés en trois groupes de travail chargés d'étudier et de préparer des recommandations sur les stratégies de diffusion et de mise en oeuvre des Directives du point de vue d'acteurs différents : les Etats (WG.6), le système des Nations Unies et les organismes intergouvernementaux régionaux (WG.7) et les organisations non gouvernementales (WG.8). La Commission été invitée à prêter attention à ces recommandations, qui sont formulées dans la section II du présent document.
   I.       Conclusions de la Consultation

10. La pandémie de VIH/SIDA continue à se répandre dans la monde entier à un rythme alarmant. Dans son sillage, on relève dans toutes les régions du monde de nombreuses atteintes aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales en relation avec le VIH/SIDA. Ayant fait ce constat, les experts participant à la deuxième Consultation internationale sur le VIH/SIDA et les droits de l’homme sont parvenus aux conclusions suivantes :

    1. Pour sauvegarder la dignité humaine dans le contexte du VIH/SIDA et pour que le VIH/SIDA amène à prendre des mesures effectives et respectueuses des droits, il est essentiel d’assurer la protection des droits de l'homme. Ces mesures ne pourront être effectives qu’avec la réalisation de tous les droits de l’homme, civiles et politiques, économiques, sociaux et culturels et des libertés fondamentales de tous les individus, conformément aux normes internationales des droits de l'homme;

    2. II n’y a pas conflit entre les préoccupations en matière de santé publique et les droits de l’homme. Bien au contraire, il a été admis qua lorsque les droits de l’homme sont protégés, le nombre de personnes atteintes diminue et les personnes touchées par le VIH/SIDA ainsi que leurs familles sont mieux à même de faire face à l’infection;

    3. Une riposte efficace et respectueuse des droits à I’épidémie de VIH/SIDA suppose la définition de responsabilités institutionnelles adéquates des pouvoirs publics, la mise en oeuvre de services d'appui et de réforme Iégislative et la promotion d'un environnement incitatif pour les groupes vulnérables à l'infection à VIH/SIDA et pour les personnes touchées par le VIH/SIDA;

    4. Dans le contexte du VIH/SIDA, les normes internationales des droits de l'homme et les objectifs concrets de santé publique obligent les Etats à s'envisager des mesures qui risquent de prêter à controverse, s'agissant en particulier de la situation des femmes et des enfants, des prostitué(e)s, des toxicomanes par voie intraveineuse et des hommes ayant des partenaires de sexe masculin. II appartient néanmoins à chaque Etat de déterminer la manière la plus efficace de satisfaire à ses obligations en matière de droits de l’homme et de protéger la santé publique en tenant compte de son contexte politique, culturel et religieux particulier;

    5. Bien que la responsabilité de la mise en oeuvre de stratégies qui assurent la protection des droits de l’homme et de la santé publique incombe en premier lieu aux Etats, les organes, institutions et programmes des Nations Unies, les organismes intergouvernementaux régionaux et les organisations non gouvernementales, y compris les réseaux de personnes touchées par le VIH/SIDA, jouent un rôle déterminant.

11. La Consultation a adopté les Directives concernant le VIH/SIDA et les droits de l’homme, qui ont pour objet de traduire les normes internationales de droits de l'homme en mesures concrètes dans le contexte du VIH/SIDA. A cette fin, les Directives, qui sont annexées au présent rapport, se présentent en deux parties : la première partie se rapporte aux principes des droits de l'homme qui devraient orienter l'action menée pour lutter contre le VIH/SIDA et la seconde partie concerne les mesures pragmatiques à prendre par les gouvernements dans les domaines du droit et de la politique et de la pratique administratives, on vue d'assurer la protection des droits de l'homme et d’attendre les objectifs de santé publique liés au VIH.

12. Les mesures que les Etats peuvent prendre pour assurer la protection des droits de l’homme en relation avec le VIH et pour atteindre les objectifs de santé publique sont nombreuses. Les 12 Directives rédigées par la Consultation pour que les Etat puissant mettre en oeuvre une politique effective et respectueuse des droits sont résumées ci-après.

    Directive 1:

    Les Etats devraient créer pour leur action contre le VIH/SIDA un cadre national efficace assurant une approche coordonnée, participative, transparente et responsable du problème, qui intègre tous les acteurs du secteur public compétents pour les programmes et les politiques concernant le VIH/SIDA.

    Directive 2:

    Les Etats devraient fournir un appui financier et politique permettant à des consultations collectives d'avoir lieu à toutes les étapes de l’élaboration des politiques, de la mise en oeuvre et de l’évaluation des programmes relatifs au VIH/SIDA, et aux organisations communautaires d'effectuer leurs tâches avec efficacité en particulier dans le domaine de l’éthique, du droit et des droits de l’homme.

    Directive 3:

    Les Etats devraient réexaminer et réformer la législation relative à la santé publique pour s'assurer qu'elle traite de façon adéquate les questions de santé publique posées par le VIH/SIDA, que les dispositions de la loi applicables aux maladies fortuitement transmissibles ne sont pas appliquées à tort au VIH/SIDA et sont compatibles avec les obligations internationales en matière de droits de L’homme.

    Directive 4:

    Les Etats devraient réexaminer et réformer la législation pénale et le régime pénitentiaire pour qu’ils soient compatibles avec les obligations internationales en matière de droits de l’homme et ne soient pas indûment utilisés dans le contexte du VIH/SIDA ou à l’encontre de groupes vulnérables.

    Directive 5:

    Les Etats devraient promulguer ou renforcer les lois antidiscriminatoires et autres lois qui protègent les groupes vulnérables, les personnes touchées par le VIH/SIDA et les personnes souffrant d'un handicap contre la discrimination dans le secteur public et dans le secteur privé, qui garantissent le respect de la vie privée ainsi que la confidentialité et l'éthique de la recherche faisant appel à des sujets humains, qui mettent l'accent sur l'éducation et la conciliation et qui remettent des recours rapides et efficaces an droit administratif et en droit civil.

    Directive 6:

    Les Etats devraient promulguer des lois régissant la fourniture des biens et services et des informations liés au VIH de façon à assurer un large accès à des mesures et services préventifs de qualité, à des informations adéquates sur la prévention et le traitement et à des médicaments sûrs et efficaces d'un prix raisonnable.

    Directive 7:

    Les Etats devraient créer et soutenir des services d’assistance juridique qui informeront les personnes touchées par le VIH/SIDA de leurs droits, fourniront gratuitement des conseille juridiques en vue de l’exercice de ces droits, amélioreront la connaissance des questions juridiques liés au VIH et utiliseront, outre les tribunaux, des mécanismes de protection tels que les services du Ministère de la justice, Ies bureaux des médiateurs, les voies de recours en matière de santé et les commissions des droits de l'homme.

    Directive 8:

    Les Etats devraient, on collaboration avec la communauté et par son intermédiaire, promouvoir un environnement incitatif et habilitant pour les femmes, les enfants et les autres groupes vulnérables, en s’attaquant aux inégalités et préjugés enracinés par le biais d'un dialogue communautaire, de services sanitaires et sociaux spécialement conçus à cette fin et d'un appui aux groupes communautaires.

    Directive 9:

    Les Etats devraient encourager une large diffusion continue de programmes créatifs d'éducation, de formation et d'information spécialement conçus pour modifier les attitudes de discrimination et de stigmatisation liés au VIH/SIDA et y substituer la compréhension et l’acceptation.

    Directive 10:

    Les Etats devraient veiller à ce que les pouvoirs publics et le secteur privé élaborent pour les questions concernant le VIH/SIDA des codes de conduite traduisant les principes des droits de l’homme en codes de pratique et de responsabilité professionnelles, assortis de mécanismes d’accompagnement en vue de la mise en oeuvre et de l'application de ces codes.

    Directive 11:

    Les Etats devraient veiller à ce qu’existent des mécanismes de suivi et d'exécution garantissant la protection des droits de l'homme dans le contexte du VIH, notamment des droits des personnes touchées par le VIH/SIDA, de leurs familles et de leurs communautés.

    Directive 12:

    Les Etats devraient coopérer par le biais de tous les programmes pertinents et institutions compétentes du système des Nations Unies, en particulier l'ONUSIDA, afin de mettre en commun les connaissances et les expériences acquises dans le domaine des droits de l'homme en relation avec le VIH et devraient veiller à ce qu'existent au niveau international des mécanismes efficaces de protection des droits de l'homme dans le contexte du VIH/SIDA.

    II.       Recommandations relatives à la diffusion et à la mise en oeuvre des Directives

13. Les participants à la deuxième Consultation internationale sur le VIH/SIDA et les droits de l’homme ont étudié des stratégies de diffusion et de mise en oeuvre des Directives. Ils ont considéré que trois groupes d'acteurs essentiels jouaient conjointement et séparément un rôle critique pour la mise en oeuvre des directives : les Etats, le système des Nations Unies, et les organismes intergouvernementaux régionaux ainsi que les organisations non gouvernementales et communautaires. Les recommandations relatives aux mesures que ces acteurs sont incités à prendre pour garantir la large diffusion et la mise on oeuvre effective des Directives sont présentées ci-après.

    Etats

14. Les Etats devraient, à l’échelon le plus élevé des pouvoirs publics (chef de l’état, Premier Ministre et/ou ministres compétents) promulguer les Directives et veiller à ce que I'Etat pèse de tout son poids politique sur la diffusion et la mise en oeuvre des Directives dans tous les secteurs des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

15. Les Etats devraient, à l’échelon le plus élevé des pouvoir publics, confier aux organes gouvernementaux ou aux fonctionnaires compétents la responsabilité de la conception et de l’application d'une stratégie en vue de diffuser et de mettre en oeuvre les Directives et instituer un suivi périodique de cette stratégie par la vois de rapports à l'instance supérieure de l’exécutif et d'auditions publiques, par exemple. Les Etats devraient désigner au sein de l’exécutif un ou plusieurs responsables de cette stratégie.

16. Les Etats devraient diffuser les Directives, approuvées par l’exécutif auprès des organismes nationaux compétents comme les commissions parlementaires ou interministérielles sur le VIH/SIDA et les programmes nationaux de lutte contre le SIDA et auprès des organes compétents aux niveaux provincial et local.

17. Les Etats devraient, par l’intermédiaire de ces organes, procéder à un examen formel des Directives pour déterminer les moyens de les incorporer aux activités existantes et classer par ordre de priorité les nouvelles activités nécessaires et les examens d'ensemble. Les Etats devraient aussi organiser des ateliers collectifs avec la participation d'organisations non gouvernementales, d’organisations communautaires et d’organisations d’entraide et d'action contre le SIDA, de réseaux de personnes touchées par le VIH/SIDA, de réseaux spécialisés dans l'éthique, le droit, les droits de l'homme et le VIH, de groupes thématiques onusiens sur le VIH/SIDA et de groupes politiques et religieux; ces ateliers devraient :
    1. Etudier l'adéquation des Directives et de la situation locale, définir les obstacles et les besoins, proposer des interventions et des solutions et parvenir à un consensus en vue de l’adoption des Directives;

    2. Elaborer des plans d'action aux niveaux national, provincial et local pour la mise en oeuvre et le suivi de l’application des Directives dans le contexte local;

    3. Susciter et garantir I’engagement des agents de l’état compétents d'appliquer les Directives en tant qu'instrument de travail à intégrer dans leurs programmes de travail individuels.

18. Les Etats devraient, aux niveaux national, régional et local, mettre en place des mécanismes ayant pour mission de recevoir, de traiter et de transmettre les questions, demandes et informations concernant les Directives et les problèmes qui y sont soulevés on matière de droits de l’homme. Les Etats devraient créer des points focaux chargés du suivi de l'application des Directives dans les diverses administrations publiques compétentes.

19. Les Etats devraient, de manière compatible avec l'indépendance de la justice, diffuser largement les Directives dans tout le système juridique et veiller à ce quelles soient prises en compte dans la jurisprudence, dans l'administration de la justice s'agissant d'affaires liées au VIH ainsi que dans la formation et l’éducation continue des officiers de police judiciaire pour les affaires liées au VIH.

20. Les Etats devraient diffuser les Directives dans tous les secteurs du pouvoir législatif, en particulier auprès des commissions parlementaires chargées de l’élaboration des politiques et de la législation concernant les points soulevés dans les Directives. Ces commissions devraient évaluer les Directives afin d’identifier les domaines d'action prioritaires et définir une stratégie à long termes ayant pour objet de garantir que les politiques et les lois sont conformes aux Directives.

    Système des Nations Unies et organismes intergouvernementaux régionaux

21. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies devrait soumettre les Directives à la Commission des droits de l’homme dans le cadre du rapport sur la deuxième Consultation Internationale sur le VIH/SIDA et les droits de l’homme.

22. En transmettant les Directives aux chefs d’état, le secrétaire général devrait ;
    1. Recommander que le document soit diffusé au niveau national par les voies appropriées;

    2. Proposer, dans les limites du mandat de l'ONUSIDA et du Haut commissaires des Nations Unies aux droits de l’homme/Centre pour les droits de l’homme, une coopération technique visant à faciliter la mise en oeuvre des Directives;

    3. Demander qua la suite donnée aux Directives soit incluse dans les rapports nationaux aux organismes conventionnels existant dans le domaine des droits de l’homme;

    4. Rappeler aux gouvernements qu’ils sont responsables du respect des normes internationales relatives aux droits de l’homme dans la suite donnée aux Directives.

23. Le Secrétaire général devrait transmettre les Directives aux chefs de secrétariat de tous les organismes et institutions compétents des Nations Unies en demandant qu'elles soient largement diffusées dans toutes les activités et tous les programmes pertinents des organes et des institutions. Le Secrétaire général devrait demander que tous les organes et institutions compétents des Nations Unies examinent leurs activités et leurs programmes sur le VIH/SIDA à la lumière des dispositions des Directives et appuient la mise en oeuvre des Directives au niveau national.

24. La Commission des droits de l’homme et la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités ainsi que tous les organes conventionnels des droits de l’homme devraient examiner et approfondir les Directives en vue d'incorporer les aspects partinents de celles-ci dans leurs mandats respectifs. Les organes conventionnels des droits de l’homme en particulier devraient intégrer les points pertinents des Directives dans leurs propres directives pour l’établissement des rapports, dans les questions posées aux Etats, lors de l’élaboration de résolutions et de la formulation d'observations générales sur des sujets connexes.

25. La Commission des droits de l’homme devrait nommer un rapporteur spécial sur les droits de l’homme et le VIH/SIDA qui aurait notamment pour mandat d’encourager et de surveiller la mise en oeuvre des Directives par les Etats ainsi que leur promotion par le système des Nations Unies, notamment par les organismes des droits de l’homme, s’il y a lieu.

26. Le Haut Commissaire des Nations Unies/Centre pour les droits de l'homme devraient veiller à ce que les Directives soient diffusées dans tout le Centre et incorporées dans ses activités et ses programmes, en particulier lorsqu’ils opposent un appui aux organes des Nations Unies pour les droits de l'homme, une assistance technique et un suivi. La coordination devrait être assurée par un fonctionnaire ayant l'entiére responsabilité des Directives. Parallèlement, la Division de la promotion de la femme devrait s'assurer que les Directives sont totalement intégrées dans les activités du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.

27. L’ONUSIDA devrait largement diffuser les Directives dans l’ensemble du système - auprès des coauteurs, du Conseil de coordination du Programme ONUSIDA, des groupes thématiques onusiens sur le VIH/SIDA, des fonctionnaires de l'ONUSIDA, notamment des conseillers de programme dans les pays et des points focaux - et devrait veiller à ce que les Directives fournissent un cadre d'action aux groupes thématiques onusiens sur le VIH/SIDA et au personnel de l'ONUSIDA; les groupes thématiques devraient notamment utiliser les Directives pour évaluer la situation des pays du point de vue des droits de l’homme, du droit et de l'éthique dans le contexte du VIH et trouver les meilleurs moyens de favoriser la mise en oeuvre des Directives au niveau des pays.

28. Les organismes régionaux (la Commission interaméricaine des droits de l’homme, l'Organisation des états américains, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, l'Organisation de l'unité africaine, la Commission européenne des droits de l’homme, la Commission européenne, le Conseil de l’Europe, l'Association des nations de l’Asie du Sud-Est, par exemple) devraient recevoir les Directives et les transmettre en vue d'une large diffusion auprès de leurs membres et de leurs services compétents, qui devraient ensuite étudier comment assurer la compatibilité de leurs activités avec les Directives et promouvoir la mise on oeuvre de celles-ci.

29. Les institutions spécialisées et autres organismes intéressés (l’Organisation internationale du Travail, l’Organisation internationale pour les migrations, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, l'Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social et I’Organisation mondiale du commerce, par exemple) devraient recevoir les Directives et les transmettre, en vue d'une large diffusion auprès de leurs membres et de tous leurs programmes, qui devraient ensuite étudier comment assurer la compatibilité de leurs activités avec les Directives et promouvoir la mise en oeuvre de celle-ci.

    Organisations non gouvernementales

    Notamment les organisations d'entraide et d'action contre le SIDA, les organisations cornmunautaires, les réseaux régionaux et nationaux s' occupant de questions d'éthique, de droit et de droits de l’homme dans le contexte du VIH et les réseaux de personnes touchées par le VIH/SIDA. Ces réseaux comprennent non seulement des organisations non gouvernementales et des organisations d'entraide et d’action contre le SIDA mais aussi des membres de certaines professions (juristes, agents de santé publique, assistants sociaux, par exemple), des personnes touchées par le VIH/SIDA, des universitaires, des instituts de recherche et des personnes concernées. Les réseaux jouent un rôle important dans l’évolution des attitudes et la protection des droits de l’homme.

30. Les ONG devraient mettre en oeuvre les Directives dans un large cadre de communication sur le VIH et les droits de l'homme on établissant notamment une communication continue entre la communauté du VIH/SIDA et la communauté des droits de l’homme; à cette fin, les ONG devraient :
    1. Etablir des contacts aux niveaux international, régional et local entre les réseaux d'organisations d’entraide et d’action contre le SIDA, les personnes touchées par le VIH/SIDA et les ONG de défense des droits de l’homme;

    2. Mettre en place un ou plusieurs mécanismes de communication continue, de diffusion et de mise en oeuvre des Directives comme, par exemple, un tableau d'affichage et/ou une page d’accueil sur Internet permettant la saisie et l’échange d'informations sur les droits de l’homme et le VIH ainsi que le rapprochement des banques de données de groupes qui traitent des droits de l’homme et du VIH;

    3. Interconnecter des ONG de défense des droits de l’homme aux réunions des organismes des Nations Unies qui traitent des droits de l’homme;

    4. Encourager la discussion des Directives dans leurs lettres d’information et autres publications ainsi que par l'intermédiaire d’autres médias;

    5. Elaborer une ou plusieurs versions des Directives, accessibles et orientées vers l'action;

    6. Elaborer une stratégie et un processus de diffusion des Directives et rechercher un financement et une coopération technique facilitant cette diffusion.
    
    
    
31. Les organisations non gouvernementales régionales devraient:
    1. Etablir des points focaux ou utiliser les points focaux existants pour diffuser les Directives aux fins de vulgarisation et/ou de formation;

    2. Etablir un "groupe technique" régional pour faire connaître les Directives à la région;

    3. Employer les Directives à des activités de plaidoyer, d’interprétation, de surveillance des abus et de définition des meilleurs pratiques;

    4. Etablir des rapports périodiques sur la mise en oeuvre des Directives à l'intention des organismes de défense des droits de l'homme (organismes conventionnels des droits de l’homme et mécanismes non conventionnels d’enquête des Nations Unies - rapporteurs et représentants spéciaux, commissions régionales, par exemple) et des autres institutions internationales compétentes;

    5. Porter les cas de discrimination liée au VIH/SIDA et autres violations des droits de l’homme dans le contexte du VIH/SIDA devant des mécanismes régionaux judiciaires et quasi judiciaires qui traitent des droits de l’homme.

32. Les ONG nationales devraient, pour promouvoir les Directives, oeuvrer on vue d'obtenir un consensus à leur sujet et établir de concert avec des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux une stratégie commune qui constituerait le point de départ de la surveillance de l'application des Directives; à cette fin, elles devraient :
    1. Organizer des réunions stratégiques d'ONG nationales sur les Directives, avec la participation des ONG de défense des droits de l'homme (y compris les organisations de défense des droits de la femme et des droits des détenus), des organisations d'entraide et d’action contre le SIDA, des organisations communautaires, des réseaux s'occupant de questions d'éthique, de droit et de droits de l'homme dans le contexte du VIH et des réseaux de personnes touchées par le VIH/SIDA;

    2. Organiser des réunions avec des organismes gouvernementaux nationaux des droits de l’homme;

    3. Organiser des réunions avec les pouvoirs publics du pays (ministères compétents), et avec les pouvoirs législatif et judiciaire;

    4. Etablir des points focaux nationaux ou utiliser les points focaux existants pour rassembler des informations et élaborer des systèmes d’échanges d'informations sur le VIH et les droits de l'homme, y compris les Directives.